La qualité de votre prise en charge est notre objectif premier.
Personne de confiance
Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire. Vous pouvez annuler cette désignation ou la modifier à tout moment.
Directives anticipées
Les directives anticipées sont des instructions écrites que donne par avance une personne majeure consciente, pour le cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté.
Accès au dossier médical
Vous pouvez consulter votre dossier médical dans un délai de 8 jours après votre demande auprès de la Direction :
- sur place gratuitement .
- expédié à votre domicile, frais à votre charge
Remerciements, Réclamations, Plaintes, Observations…
Vous pouvez déclarer tout dysfonctionnement à votre médecin, à l’équipe paramédicale, ou via le questionnaire de satisfaction qui vous est remis lors de votre séjour.
Vous pouvez également prendre contact avec la Représentante des Usagers de notre établissement, Mme Rachel CHRIQUI (Email : rchriqui_ru@mailo.com) ou vous adresser à la direction de la clinique (direction@clinique-remusat.fr). Celle-ci veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le Code de la Santé Publique art.R.1112-91 à R-1112-94 (*) et fera le lien avec la CDU (Commission Des Usagers).
Informatique et Libertés
Dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978, la clinique gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu’elle prend en charge. Ces données sont protégées par le secret médical.
Vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Contactez pour cela la direction de l’établissement.
Accessibilité de l’établissement
Conformément au décret n°2017-431 du 28 mars 2017, la Clinique a mis en place un Registre Public d’Accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu.
Charte de la personne hospitalisée
TARIFS
La Clinique Drouot Rémusat propose des interventions qui sont soit pris en charge par la sécurité sociale, soit non pris en charge, donc « hors nomenclature ».
| Intervention prise en charge | Intervention hors-nomenclature | |
| Tarif séjour | TTC | |
| Forfait bloc / séjour | GHS | 342 / 30mn |
| Ambulatoire Chambre double | 75 | 240 |
| Ambulatoire Chambre particulière | 120 | 480 |
| Hospitalisation Chambre double | 10 | 300 |
| Hospitalisation Chambre particulière | 250 | 600 |
| Hospitalisation Forfait journalier | 20 | / |
| Participation assuré | 24 | / |
| Lit accompagnant | 70 | / |
| Forfait multimédia pour séjour conventionné | 10 | / |
Grille tarifaire pour une intervention à la Clinique Drouot Rémusat
Dans le cadre d’une intervention prise en charge par la Sécurité Sociale
Le prix de journée et les frais d’hospitalisation et de soins sont facturés selon la base de remboursement accordée par votre caisse d’assurance maladie. Certaines participations financières restent à la charge du patient :
Le forfait journalier hospitalier
20€ par jour dont le jour de sortie, depuis le 1er janvier 2018. Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel.
Il représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien durant son hospitalisation en hôpital ou en clinique.
Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d’elle.
+ Plus d’informations sur ameli.fr
Le forfait ambulatoire
75€ par jour
Le Ticket modérateur
Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.
+ Plus d’informations sur ameli.fr
La chambre particulière
120€ par jour en ambulatoire
250€ par nuit en hospitalisation
Les suppléments hôteliers
Le tarif des suppléments hôteliers (chambre individuelle, lit supplémentaire, repas accompagnant, téléphone, wifi, etc…) vous est communiqué au moment de votre pré-admission. Le coût peut être pris en charge partiellement ou en totalité par certaines mutuelles.
La participation forfaitaire (P.A.T : participation assuré transitoire)
Pour les actes dépassant un certain tarif, le ticket modérateur qui reste à votre charge est remplacé par cette participation forfaitaire. Il s’agit d’une franchise de 24€ à la charge du patient, reversée à la sécurité sociale, qui s’applique pour tout acte supérieur à 120€ (Décret n°2011-201 du 21 février 2011).
La participation forfaitaire de 24 euros s’applique :
- Aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, qu’ils soient pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé, ou dans un établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes.
- Aux frais d’une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique), y compris en hospitalisation à domicile (HAD), au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60.
- Aux frais d’une hospitalisation consécutive à une hospitalisation répondant aux conditions mentionnées ci-dessus et en lien direct avec elle.
- Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d’une même consultation, leur tarif et / ou leur coefficient peuvent se cumuler. La participation forfaitaire de 24 euros s’appliquera dès lors que le tarif résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 120 euros ou que le coefficient résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 60.
- En cas d’hospitalisation (à l’hôpital ou en clinique), lorsque un ou plusieurs actes d’un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués pendant le séjour, la participation forfaitaire de 24 euros ne s’applique qu’une seule fois par séjour, pour l’ensemble des frais d’hospitalisation.
- Si vous bénéficiez de la CMU complémentaire, de l’aide médicale de l’État (AME) ou du régime d’Alsace-Moselle, en cas d’invalidité ou d’hospitalisation liée à une affection longue durée, la participation forfaitaire de 24 euros est prise en charge dans le cadre de ces dispositifs. Vous n’avez pas à les régler.
Dans le cadre d’une intervention non prise en charge par la sécurité sociale, donc « hors nomenclature » :
Le prix de journée et les frais d’hospitalisation et de soins vous sont facturés sur la base de forfaits « hors nomenclature ».
- Les frais de bloc opératoire sont facturés à l’heure.
- Les frais d’hébergement en hospitalisation :
– En chambre particulière : 600€ TTC /jour
– En chambre double : 300€ TTC /jour - Les frais d’hébergement en ambulatoire :
– En chambre particulière : 480€ TTC /jour
– En chambre double (fauteuil) : 240€ TTC /jour
Si vous n’êtes pas assuré social
Lors de votre consultation auprès du chirurgien, nous vous recommandons de demander un devis détaillé. Vous aurez à régler la totalité des frais d’hospitalisation. Il vous sera demandé à l’admission une provision pour couvrir les frais occasionnés par votre séjour.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site de la Sécurité Sociale : www.ameli.fr
